L’hypothèque pour travailleur autonome : quelles particularités?

01/01/2017 dans Blogue

Comme dans de nombreuses situations, obtenir une hypothèque pour un travailleur autonome est bien plus complexe que pour un salarié. Cette difficulté vient essentiellement du fait que les revenus sont irréguliers et peu facilement justifiables. Quand bien même il n’est pas impossible de décrocher une hypothèque en ayant un statut de travailleur autonome, le montage du dossier requiert des procédures plus lourdes, en fonction de la complexité de la situation, du montant de la mise de fonds disponible et de l’établissement de prêt.

Un excellent score de crédit est indispensable

Chaque établissement de prêt établit ses propres règles en ce qui concerne les demandes d’hypothèque déposées par les travailleurs autonomes, mais ils exigent tous sans exception une cote de crédit parfaite avec un score de 650 au grand minimum, et un historique ne faisant pas état de paiement tardif, de chèque sans provision, de vérifications de crédits multiples ou de ligne de crédit. Ces vérifications permettent à l’institution financière de vérifier que le travailleur autonome sait gérer ses finances et ses crédits.

Tous les documents permettant de justifier son revenu sont requis

Alors que des fiches de paie ou une lettre d’emploi suffisent aux employés comme preuve de revenus afin d’être admis à une hypothèque, les travailleurs autonomes doivent produire de nombreux documents. Généralement, on leur réclame des états financiers de leurs affaires, des avis de cotisations, des déclarations TPS et TVQ ainsi qu’une preuve de leur paiement intégral, et des formulaires T1. Pour les demandeurs détenant une mise de fonds inférieure à 20 %, ce sont au minimum deux années de documentation complète qui sont exigées. Il existe toutefois une exception à la règle : certains établissements bancaires mettent en place des hypothèques avec mise de fonds de 35 % pour les travailleurs autonomes sans demander de justificatifs de revenus, mais ils tiennent compte en revanche de la déclaration de revenus, des antécédents irréprochables en matière de crédit et de la solidité des avoirs.

Contrairement à ce que l’on pourrait croire, c’est exactement la même procédure qui s’applique sans aucun allègement au moment du renouvellement de l’hypothèque.

La procédure est plus lourde pour les travailleurs autonomes

Les revenus des indépendants étant plus difficiles à cerner que ceux des salariés, il leur est souvent demandé de répondre à un questionnaire concernant l’entreprise et notamment les revenus qui en découlent. Il n’est pas rare que l’établissement bancaire exige également de consulter des contrats avec les clients récurrents pouvant attester des revenus à moyen terme, des factures ou des dépôts bancaires afin de vérifier que l’activité est pérenne.

En fonction de la mise de fonds disponible, certaines banques demandent des garanties, telles qu’un cautionnement ou un collatéral.

Pour les personnes salariées ayant le projet de devenir travailleurs autonomes, il est plus judicieux de déposer une demande d’hypothèque tant qu’elles sont salariées. En effet, une fois qu’elles exerceront en tant que travailleur autonome, la procédure deviendra beaucoup plus complexe et il y a en outre de fortes chances qu’elles soient contraintes d’attendre au moins deux ans avant de pouvoir faire une demande d’hypothèque. Car les deux premières années sont généralement les plus chaotiques, les missions et les revenus n’étant pas réguliers et souvent inférieurs à ce que gagnait le travailleur autonome lorsqu’il était salarié.

 

Obtenir une demande d’hypothèque quand on est travailleur autonome n’est pas évident, mais reste possible. Faire appel à un courtier permet de cibler les établissements les mieux adaptés pour ce type de profils, de monter le dossier de manière favorable, et de n’effectuer qu’une seule vérification de crédit, ce qui permet de ne pas affecter la cote de crédit.