Les frais d’hypothèque liés à l’achat d’une maison au Québec

15/03/2017 dans Blogue

Les dépenses liées à un achat immobilier ne se limitent pas seulement au prix du bien. L’acquéreur doit en effet s’acquitter de diverses dépenses telles que les frais d’évaluation, les coûts d’inspection de la propriété, les frais de déménagement ainsi que les frais d’hypothèque.

Les sommes versées chez le notaire regroupent un grand nombre de dépenses : à quoi correspondent les frais d’hypothèque ?

Les honoraires du notaire

Parmi les sommes à verser au notaire, une partie correspond bien évidemment à ses émoluments. Au Québec, ceux-ci ne sont plus fixés par la loi depuis l’abolition des tarifs obligatoires en 1991. Les honoraires des notaires sont désormais libres et les tarifs varient donc d’un notaire à l’autre en fonction de son expérience, de son expertise ou encore de la complexité du dossier et servent à couvrir :

– le temps passé lors des consultations préalables à la signature de la promesse d’achat (les explications, les conseils notamment en matière de courtage-achat et les discussions concernant les clauses et les conditions, les informations sur les actes d’hypothèque)

– la rédaction de la promesse d’achat

Ces services sont généralement facturés au tarif horaire.

– l’examen des titres, des actes de servitude, des hypothèques publiées, du certificat de localisation, des documents relatifs à l’immeuble dans le cas d’une copropriété

– la vérification des règlements et des résolutions dans le cas d’un achat effectué par une personne morale

– la préparation des actes d’hypothèque et de vente et des avis d’adresse

– la réception des signatures

Ces services sont facturés en règle générale à l’acte et peuvent varier en fonction de la complexité du dossier.

On observe qu’il faut compter plus ou moins 1 200$ de frais de notaire pour l’achat d’une maison de 200 000$.

Les frais de transaction

Lors du passage chez le notaire, celui-ci recouvre en plus de ses honoraires un certain nombre de frais qui correspondent pour une petite partie à des déboursés et pour la majeure partie à des frais collectés pour être reversés ensuite à des tiers. L’usage veut que le vendeur prenne en charge les dépenses liées à la radiation des charges existantes et à la correction des titres de propriété si nécessaire, et que l’acheteur s’acquitte des frais et des honoraires relatifs à l’examen des titres de propriété, à la préparation de l’acte hypothécaire et de l’acte de vente et à leur inscription au registre foncier. Toutefois, rien n’empêche au vendeur et à l’acquéreur de s’entendre pour convenir d’une autre répartition mode de répartition pour ces charges.

Les frais de transaction, qui incombent généralement à l’acheteur, représentent en moyenne 500$ et comprennent notamment :

– l’inscription au registre foncier des actes d’hypothèque et de vente

– l’inscription des avis d’adresse

– les frais de messagerie

– les frais de consultation et les frais de copie des index aux immeubles, des plans et des actes au registre foncier

– les appels interurbains

– les frais d’utilisation d’une plateforme électronique

– 15les frais de gestion de la comptabilité en fidéicommis

Il est préférable de ne rien oublier dans l’élaboration de son budget avant de se lancer dans un achat immobilier. Car après le passage chez le notaire, il n’est pas question pour autant de ranger le carnet de chèques. En effet, entre deux et six mois après la transaction, arrive dans la boîte aux lettres la facture pour la taxe sur les droits de mutations immobilières. Également appelée taxe de bienvenue, cette taxe perçue par la ville représente tout de même 1 à 1,5% de la valeur du bien et est payable dans le mois qui suit sa réception.